Communiqué de France Nature Environnement du 8 octobre 2025
Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 14 octobre 2025 une consultation publique sur un projet de décret instaurant des modalités de gestion des espèces protégées. Aidez-nous à faire entendre la voix de la nature !
Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce projet ?
Contrairement à ce qu’expose la note explicative de la consultation censée éclairer le public, les dispositions du futur décret ne portent pas que sur le loup, mais concernent toutes les espèces protégées.
Le gouvernement indique que cette modification est nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, la directive Habitats. Mais en tronquant le texte européen, le gouvernement vient en fait amoindrir la protection des espèces, en plaçant au même niveau le maintien de l’état de conservation favorable des espèces protégées et les activités économiques. Il introduit à cet effet, la notion de « coexistence », un terme imprécis qui n’est pas prévu par la directive européenne.
Comment participer à la consultation ?
Rendez-vous avant le 14 octobre 2025 sur la page de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire en cliquant sur « Déposer votre commentaire ». Il est important d’indiquer « avis défavorable » dans le titre, et de personnalisez votre réponse en ne faisant pas un simple copier-coller des arguments proposés ci-après, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de la consultation.
JE DONNE MON AVIS
Que dire ?
Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :
Afin d’éclairer le public sur l’impact de ce projet de décret sur les espèces protégées, il aurait été nécessaire de disposer de l’avis du Conseil national de protection de la nature, et donc que ce dernier soit saisi. L’État est encore en capacité de le faire.
La note explicative induit en erreur les personnes consultées en laissant entendre que les dispositions introduites ne concerneront que le loup dont le statut de protection vient d’être abaissé, alors même qu’elles porteront sur toutes les espèces protégées, y compris celles strictement protégées.
Le décret introduit des dispositions non prévues dans la directive européenne Habitats Faune Flore, en soumettant la protection des espèces aux activités économiques au motif de permettre leur coexistence avec celles-ci. Le décret doit être modifié pour se conformer à la directive européenne.
Par ailleurs, pour ce qui concerne spécifiquement le loup, le déclassement n’oblige pas les State membres à dégrader la protection du loup, surtout si le maintien de l’état de conservation favorable de sa population n’est pas garanti. C’est justement ce que questionne la conclusion d’une étude scientifique collective publiée récemment par le Muséum national d’histoire naturelle, le CNRS et l’Office français de la biodiversité. Celle-ci conclut, qu’avec un taux de prélèvement actuel à 19 %, la population se trouve déjà « au seuil de mortalité supportable ». Le changement de statut ne modifie pas l’objectif des textes internationaux adoptés par la France. La gestion de la présence de l’espèce reste encadrée dans l’UE, et les États membres doivent assurer prendre les mesures nécessaires pour garantir que les destructions de loups soient rigoureusement compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable. Toute proposition réglementaire nouvelle doit répondre à cette obligation.
Plus nous serons nombreux à nous exprimer contre ce décret qui amoindrit la protection d’espèces de faune et de flore sauvages, plus nous aurons de chance d’être entendu·es. N’hésitez pas à mobiliser votre entourage.