Une consultation publique est ouverte jusqu’au 16 décembre sur le décret qui crée le cadre du Guichet Unique, chargé d’évaluer les demandes de destruction de haies.
Ce Guichet Unique pourrait être un outil très utile pour appliquer de façon efficace les réglementations qui protègent les haies et sécuriser les demandeurs.
⚠️ Mais en l’état, il pourrait ouvrir la porte à une massification des destructions de haies.
Seule une participation massive à la consultation publique permettra de rectifier le tir !
❓ Pourquoi ce décret met-il réellement les haies en danger ?
➡ Un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la clé des risques d’erreur et des destructions facilitées
➡ Une définition et une cartographie erronées des haies, qui facilitent leur destruction : 20 à 40% des haies pourraient être rayées de la carte et ne plus bénéficier d’aucune protection réglementaire
➡ Une application incomplète de la séquence Éviter-Réduire-Compenser
➡ Un oubli de l’accompagnement technique des agriculteurs
➡ Trop de flou sur la protection des espèces protégées, alors que les haies constituent des habitats essentiels
Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies.
Nous vous appelons donc à participer massivement à la consultation publique.
Comment participer ?
* Se rendre avant le 16 décembre sur la page de la consultation.
* Cliquer sur « Déposer votre commentaire » : vous pouvez donner votre avis sur le texte, comme tout citoyen ou représentant de structure.
* Rédiger votre commentaire : attention, bien indiquer « avis défavorable » dans le titre, et il est préférable de personnaliser votre réponse en ne faisant pas un simple copier-coller des arguments proposés ci-après, pour qu’elle soit bien comptabilisée.
Pour cela, le Réseau Haies France propose un décryptage du décret et des proposition de commentaires à reprendre pour participer à la consultation.